Professeur de droit
Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (Aix-Marseille - GERJC)

Bibliographie (Sélection)

·         Actualité et légitimité du contrôle juridictionel des lois en Europe occidentale, R.D.P. 1984, p. 1146.

·         Chronique constitutionnelle, R.D.P., de 1975 à 1989

·         Chroniques : Les décisions du 23 Juillet 1975, R.D.P. 1975, p. 1326, 1975.

·         Complémentarité et compatibilité des décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, in Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat Economica 1988, 1988.

·         Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat, L.G.D.J, 1989, FAVOREU et GOYARD (dir.).

·         Conseil constitutionnel, Mythes et réalités, Regards sur l'actualité, n° 132, juin 1987, p. 12 et s., 1987.

·         Constitutionnalité des actes administratifs (Contrôle de la), Répertoire Dalloz de Contentieux administratif, FAVOREU et RENOUX.

·         Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux. Actes du IIe Colloque d'Aix-en-Provence 19-20 et 21 Février 1981. - Paris : Economica - PUAM, 1982. (Droit public positif ). Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (Aix-Marseille - GERJC) / édit. sc. - Colloque Aix février 1981 / édit. sc. - Louis FAVOREU / dir. - ISBN : 2-7178-0519-2

·         Décentralisation et Constitution, R.D.P., 1982, p. 1259 et s., 1982.

·         Du déni de justice en droit public français. - Paris : LGDJ, 1964.

·         Dualité ou unité d'ordre juridique, Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat participent-ils de deux ordres juridiques différents ?, Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat. Actes du colloque des 21 et 22 janvier 1988 organisé par l'Université de Paris II. L.G.D.J. - Montchrestien, 1988, p. 145 et s., 1988.

·         L' apport du Conseil Constitutionnel au droit public [tiré à part, in Revue Pouvoirs, 1980, p 17-26]. - Paris : PUF, 1980.

·         L' écriture de la Constitution de 1958 : actes du colloque du XXXe anniversaire, Aix-en-Provence les 8,9 et 10 septembre 1988. - Paris : Economica - PUAM, 1992. (Droit Public Positif ). ISBN : 2-7178-2354-9

·         La constitutionnalisation du droit, in L'unité du droit, Mélanges Drago, pp. 25-42. - Paris : Economica, 1996.

·         La continuité du Droit constitutionnel en France, Economica 1990, FAVOREU (dir.).

·         La Contribution du Conseil constitutionnalité à la protection des libertés publiques, Revue de droit prospectif, 1976, p. 21 et s., 1976.

·         La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et l'article 66 de la Constitution, D. 1986, Chr. p. 169 et s., 1986.

·         La décision de constitutionnalité, R.I.D.C., 1986, p. 611 et s., 1986.

·         La décision du Conseil constitutionnel du 22 mai 1985 relative au protocole n° 6 additionnel à la Convention Européenne des droits de l'homme, A.F.D.I. 1985, p. 868, , 1985.

·         La Délégalisation des textes de forme législative par le Conseil constitutionnel, Mélanges Waline, L.G.D.J., 1974, T. 2 p. 429 et s., 1974.

·         La jurisdiccion constitutional en iberoamericana. [La juridiction constitutionnelle en Amérique latine]. - Madrid : Dykinson S.L., 1997. Louis FAVOREU - Francisco FERNANDEZ SEGADO / dir. - Domingo GARCIA BELAUNDE / dir. - ISBN : 8-4815-5238-0

·         La légitimité du juge constitutionnel, Revue internationale de droit comparé, 1994, p. 558.

·         La modernité des vues de Charles Eisenmann sur la justice constitutionnelle, postface à l'édition Economica de la thèse de C. Eisenman La justice constitutionnelle et la Haute Cour constitutionnelle d'Autriche, et rapport au Colloque sur la pensée de Charles Eisenmann Economica 1987), p. 87, 1987.

·         La notion de Cour constitutionnelle, in De la constitution, Mélanges Aubert, pp. 15-28. - [s.l.] : Helbing & Liechtenhahn, 1996.

·         La politique saisie par le droit. Alternance, cohabitation et Conseil constitutionnel. - Paris : Economica, 1988. ISBN : 2-7178-1417-5

·         La prise en compte du droit international et communautaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, in L' internationalité dans les institutions et le droit. Convergences et défis, Mélanges Plantey, pp. 33-44. - Paris : Pédone, 1995.

·         La procédure de l'article 37, alinéa 2, R.D.P., 1976, p. 225 et s., 1976.

·         La protection des droits et libertés fondamentaux, A.I.J.C., Vol. 1, 1985, Economica - P.U.A.M., p. 183 et s., 1985.

·         La protection des droits fondamentaux par les juridictions constitutionnelles en Europe. Colloque international des 18-19-20 février 1981. - 1981. Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (Aix-Marseille - GERJC) / édit. sc. - Université Aix-Marseille III / édit. sc. - Louis FAVOREU / dir. -

·         La recherche collective en droit, Droits. Revue française de théorie juridique, 1994, p. 149.

·         La reconnaissance par les lois de la République de la liberté de l'enseignement comme principe fondamental, R.F.D. A., 1985, p. 597 et s., 1985.

·         L'acte de gouvernement, acte provisoirement et accidentellement injusticiable, R.F.D.A 3 (4) 1987, p200, 1987.

·         L'application des décisions du Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits (bilan provisoire), R.F.D.A., 1987, p. 264 et s., 1987.

·         L'application des normes constitutionnelles et des décisions du Conseil constitutionnel par le juge administratif (nouveaux développements), R.F.D.A, 1989, p. 142 et s., 1989.

·         L'application directe et l'effet indirect des normes constitutionnelles, R.F.D.A., 1984, p. 174 et s., 1984.

·         L'apport du Conseil constitutionnel au droit public, Pouvoirs n° 13, nouvelle édition, 1986, p. 17 et s., 1986.

·         Le bloc de constitutionnalité, (Doc. distribué, Colloque de Séville, sept. 1989), 1989.

·         Le Conseil constitutionnel et la cohabitation, Regards sur l'actualité, n° 135, 1987, 1987.

·         Le Conseil constitutionnel et la protection de la liberté individuelle et de la vie privée, Mélanges Kayser, P.U.A.M., 1979, T. 1, p. 411 et s., 1979.

·         Le Conseil constitutionnel et l'alternance, R.F.S.P., 1984, p. 1002 et s., 1984.

·         Le Conseil constitutionnel et le droit international, A.F.D.I., 1977, p. 95 et s., 1977.

·         Le Conseil constitutionnel et le Président de la République dans le cadre de l'alternance (1981-1986), Pouvoirs n° 13, nouvelle édition, 1986, p. 211 et s., 1986.

·         Le Conseil constitutionnel et les partis politiques. Journée d'études du 13 mars 1987. - Paris : Economica - PUAM, 1988. (Droit Public Positif ). Association Française des Constitutionnalistes / édit. sc. - Louis FAVOREU / dir. ISBN : 2-7178-1449-3

·         Le Conseil constitutionnel, régulateur de l'activité normative des Pouvoirs publics, R.D.P., 1967, p. 5 et s., 1967.

·         Le Conseil constitutionnel. - Paris : PUF, 1995. 6e éd (Que-Sais-Je ? 1724). Loïc PHILIP - Louis FAVOREU - ISBN : 2-1304-4125-4

·         Le Conseil d'Etat, défenseur de l'éxécutif, Mélanges Boulouis, p. 237, .

·         Le contrôle juridictionnel des lois : légitimité, effectivité et développements récents. Actes du colloque d'Uppsala organisé par l'Association internationale des sciences juridiques les 26, 27 et 28 juin 1984, publié par Louis Favoreu et John-Anthony Jolowicz. Economica-P.U.A.M, 1986.

·         Le domaine de la loi et du règlement. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille les 2 et 3 décembre 1977, publié sous la direction de Louis FAVOREU Economica, 1981, 2ème éd, 1981.

·         Le droit constitituonnel, droit de la constitution et constitution du Droit, R.F.D.C. 1990-1, p. 72, 1990.

·         Le pouvoir normatif primaire du Gouvernement en droit français, Revue Française de Droit Constitutionnel (RFD Const.), 1997, p. 713.

·         Le principe de constitutionnalité, essai de définition d'après la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mélanges Eisenmann, Cujas, 1975, p.33, .

·         Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires n'a pas valeur constitutionnelle, R.F.D.A., 1987, p. 301 et s., 1987.

·         Le principe du contradictoire dans le contentieux constitutionnel, actes du XIIe colloque des I.E.J, Aix en Provence 1980 (ronéo), 1980.

·         Le Référendum sur le référendum, exemple d'un débat anachronique, Mélanges Duverger, P.U.F., 1987, p. 79 et s., 1987.

·         L'effectivité des décisions de justice, T.A.H.C. 1985-35, p. 614, 1985.

·         L'effet des décisions des juridictions constitutionnelles à l'égard du juge administratif français, Journées de la Société de Législation Comparée, 1987, p. 463 et s., 1987.

·         Les Bases constitutionnelles du droit des collectivités locales, La Nouvelle Décentralisation, sous la direction de F. Moderne, Sirey, 1983 p, 1983.

·         Les cas et les formes d'intervention des décisions du Conseil constitutionnel et leurs effets, J.S.L.C. 1990 (14e journées franco-italiennes), p. 47, 1990.

·         Les cent premières annulations prononcées par le Conseil constitutionnel, R.D.P., 1987, p. 443 et s., 1987.

·         Les cours constitutionnelles. - Paris : PUF, 1992. 2e éd (Que-Sais-Je ? 2293). ISBN : 2-1304-5036-9

·         Les décisions du Conseil constitutionnel relatives au traité sur l'union européenne, R.F.D.C. 1992-11, p. 399, 1992. FAVOREU et GAÏA.

·         Les grandes décisions du Conseil constitutionel. - Paris : Dalloz, 1997. 9e éd (Grands arrêts ). Louis FAVOREU - Loïc PHILIP - ISBN : 2-2470-2844-6

·         Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. - Paris : Sirey, 1975. (Droit public ). René CASSIN - Marcel WALINE - Louis FAVOREU - Loïc PHILIP - ISBN : 2-2480-0330-7

·         Les juges constitutionnels français. (Ve table ronde internationale du groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle). - Aix : Univ. Aix-Marseille III, 1988.

·         Les juges et les grands choix politiques et administratifs de l'Etat en droit constitutionnel français, R.I.D.C. 1990, p. 395., 1990.

·         Les normes de références, rapport présenté à la journée de l'A.F.C. du 13 mars 1987, Le Conseil constitutionnel et les partis politiques, Economica - P.U.A.M., 1988, p. 69 et s., 1988.

·         Les règlements autonomes existent-ils ?, Mélanges Burdeau, L.G.D.J., 1977, p. 405 et s., 1977.

·         Les règlements autonomes n'existent pas, R.F.D.A., 1987, p. 871 et s., 1987.

·         L'évolution de la doctrine depuis 1945, Revue administrative, 1997, p. 18.

·         Libertés locales et Libertés universitaires ; les décisions du Conseil constitutionnel du 20 janvier 1984 [tiré à part]]. - 1984. (Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger ).

·         L'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les diverses branches du droit, Mélanges Hamon - Itinéraires, Economica, 1982, p. 235 et s., 1982.

·         Modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle, A.I.J.C 1988 Vol IV, p. 57, 1988.

·         Nationalisations et Constitution. - Paris : Economica - PUAM, 1982.

·         Ordonnances ou règlements d'administration publique (la destinée singulière des ordonnances de l'article 38 de la Constitution), R.F.D.A., 1987, p. 686 et s., 1987.

·         Principe d'égalité et représentation politique des femmes : la France et les exemples étrangers, in Rapport public du Conseil d'État (48) 1996, pp. 395-407. - Paris : Documentation Française, 1996.

·         Quel(s) modèle(s) constitutionnel(s) ? Revue universelle des Droits de l'Homme (RUDH), 1995, p. 337.

·         Recueil de jurisprudence constitutionnelle 1994-1997. Décisions DC-L-I-D du Conseil constitutitionnel. - Paris : Litec, 1998. Louis FAVOREU / dir. - Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (Aix-Marseille - GERJC) / édit. sc. - ISBN : 2-71112900-4

·         Recueil de jurisprudence constitutionnelle. Décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel. - Paris : Litec, 1994. Louis FAVOREU / Dir. - Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle (Aix-Marseille - GERJC) / édit. sc. -

·         Service public et Constitution, Actualité juridique Droit Administratif (AJDA), 1997, p. 16.

·         Vingt ans d'application de la Constitution de 1958 : le domaine de la loi et du règlement. L'application des articles 34 et 37 de la Constitution depuis 1958. Bilan et perspectives. Colloque Aix-Marseille III des 2-3 décembre 1977. - Aix : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1978.

منبع: ساﻳت شوراى قانون اساسى فرانسه

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