La régularisation du développement industriel et les mesures favorisant l'expansion des exportations non-petroliers; un rapprochement avec le transfert de technologie en Iran

 

"Les contraintes juridiques sur les investissements étrangers, l'industrie non-pétrolière et le transfert de technologie"

résumé de thèse       Dr. Afsaneh KHAKPOUR


Titre
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Table des matières
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L’intérêt de la Thèse
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Introduction Générale
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Bibliographie
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Thèse

Pour obtenir le grade de

Docteur de l’université Nice-Sophia-Antipolis

Disipline Droit et économie du développement

 

Présentée par Afsaneh KHAKPOUR

Sous la Direction de Monsieur le Professeur Robert CHARVIN

Professeur à l’Université de Nice

Année 2000

Titre

 

LA REGULARISATION DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET LES MESURES FAVORISANT L’EXPANSION DES EXPORTATIONS NON-PETROLIERS;

UN RAPPROCHEMENT AVEC LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN IRAN.

"Les contraintes juridiques sur les investissements étrangers, l'industrie non-pétrolière et le transfert de technologie"

 

 

 

 

 

Table des matières

 

Titre

 

LA REGULARISATION DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET LES MESURES FAVORISANT L’EXPANSION DES EXPORTATIONS NON-PETROLIERS; UN RAPPROCHEMENT AVEC LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN IRAN

 

pages

Remerciements 1

Avant propos 2

Introduction générale 5

CHAPITRE PRELEMINAIRE -l’INDUSTRIALISATION DE L’IRAN SOUS LE REGIME DES TRAITES; DE CONCESSION ET DES CONTRATS 13

SEC 1-La domination politique et économique de l’Iran via les traités 15

$$ 1-Les premières tentatives d’industrialisation; l’influence de la révolution industrielle 17

$$ 2-La participation des étrangers dans les usines iraniennes 18

$$ 3-La période des concessions entre 1852 et 1901 19

A-Les concessions britanniques 19

B-Les concessions russes 20

C-La destruction des industries artisanales sous les Gagares 22

D-Les tentatives manquées d’industrialisation 24

Sec 2-Une nouvelle phase d’industrialisation; la modernisation juridique et institutionnelle

(1925-1941) 26

$$ 1-La création des usines étatisées et leur organisation 28

A-La gestion des autres usines 29

B-La mise en place d’infrastructure industrielle; crédits alloués à l’industrie 31

$$ 2-Les échanges commerciaux de l’Iran 33

Conclusion 36

PREMIERE PARTIE-L’ELABORATION DU DROIT ECONOMIQUE; LE PROCESSUS D’UN DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL FONDE SUR L’EXPORTATION PETROLIERE 38

Introduction 39

CHAPITRE I-DEPUIS LES CONCESSIONS PETROLIERES A LA NATIONALISATION ET AU CONTROLE DE LA GESTION DE L’INDUSTRIE PETROLIERE 42

SEC 1-L’exclusivité de la concession de 1901; l’ordre de l’exploitation des ressources naturelles 43

$$ 1-La résiliation de la concession et le passage à la forme contractuelle 45

$$ 2-L’accord de 1933; la continuité de la domination étrangère sur les richesses naturelles 47

Sec 2-La nationalisation du pétrole et le contrôle juridique de la première industrie iranienne (1950-1953) 50

$$ 1-La Chute de Dr MOSSADEGHE et le nouvel accord avec le consortium de 1954 53

$$ 2-L’évolution des nouvelles formes contractuelles dans le domaine pétrolier 55

$$ 3-Accord du juillet 1973, les revendications de l’Iran pour une prise de contrôle

sans partage 59

SEC 3-La révolution de 1979 et la prise du contrôle des activités du Consortium 61

$$ 1-Le transfert de technologie dans l’industrie pétrolière 64

$$ 2-L’impact de l’industrie pétrolière sur l’économie iranienne 66

Conclusion 9; 9; 9; 69

CHAPITRE II-LE DROIT DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN IRAN; CONFRONTE AUX OBSTACLES POLITIQUE ET JURIDIQUE 71

Sec 1-Le principe du traitement égalitaire des investissements étrangers 72

$$ 1-La protection des investissements étrangers par le décret d’application de la loi sur les investissements étrangers 76

$$ 2-Le rattachement aux principes généraux du droit international 79

$$ 3-La forme des investissements étrangers en Iran 80

A-La réglementation sur les entreprises mixtes (joint-ventures) 82

B-Le contrôle de la participation étrangère dans les entreprises mixtes avant 1979 84

C-La limitation de la participation étrangère dans la République Islamique 85

$$ 4-L’interdépendance entre les investissements classiques et le transfert de technologie 87

$$5-Le régime fiscal des investissements étrangers 89

A-L’impôt établi par rapport à la forme de la société 90

B-L’impôt établi par rapport à la nature de l’activité 91

C-Les exonérations accordées aux firmes étrangères 92

Sec 2- Le découragement des investissements étrangers au niveau national 95

$$ 1-Le traitement dissuasif des sociétés étrangères par l’article 81 de la Constitution de la République Islamique 96

A-Les origines de l’article 81 97

B-Des interprétations multiples apportées à l’article 81 99

C-Les conséquences de l’application de l’article 81 100

D-Assouplissement d’attitudes, l’interprétation positive de l’article 81 102

$$ 2-Les effets des investissements étrangers sur le développement du pays 104

SEC 3-Le découragement des investissements étrangers en Iran, au niveau international 9; 106

$$ 1-Les pays d’origine des investissements étrangers; les USA 107

$$ 2-Les relations économiques de l’Iran avec les USA 108

$$ 3-L’embargo économique de l’Iran et son contenu 112

A-La reprise des relations économiques avec les pays industriels occidentaux 114

B-Les nouveaux partenaires de l’Iran 115

$$ 4-Les nouvelles sanctions américaines contre l’Iran ; la loi d’Amato 118

A-Les différends de l’Europe et les USA en matière d’investissements; l’affaire Total 120

B-La typologie du contrat de Total 121

C-La levée des sanctions américaines 123

Conclusion 9; 9; 9; 125

CHAPITRE III-LA CONSTITUTIONNALITE DELA NATIONALISATON DE L’ECONOMIE IRANIENNE PAR LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE 127

Sec 1-Les bases constitutionnelles de l’économie islamique 128

$$ 1-Le principe d’alliance économique avec les pays musulmans 129

$$ 2-L’interdiction de toute forme contractuelle de domination par la Constitution 131

$$ 3-La procédure d’engagement du gouvernement islamique dans les rapports économiques internationaux 133

A-Litiges et différends 135

B-Le droit applicable et le tribunal compétent 138

Sec 2-La constitutionnalité de la nationalisation des industries après la révolution 139

$$ 1-Les bouleversements dans le secteur industriel après la révolution 140

$$ 2-L’étatisation des grandes secteurs de l’économie; l’étendue de l’article 44 de la Constitution 142

$$ 3-La classification des secteurs nationalisés 145

$$ 4-L’adoption de la loi de la protection et de développement des industries

et ses objectifs 147

$$ 5-Les divers organismes industriels créés après la révolution 147

A-L’Organisation des Industries Nationalisées 148

B-La Fondation des Martyrs et de Déshérités 149

1-Les devoirs de la Fondation des Déshérités 150

2-Les devoirs de la Fondation des Martyrs 151

C-Les changements dans l’organisation des Ministères 151

$$ 6-La nationalisation des banques et des sociétés d’assurances; la fuite des investisseurs et la faillite des banques 152

$$ 7-Les caractéristiques de l’industrie iranienne 156

A-Le sous-développement de la structure industrielle 158

B-La dépendance du secteur industriel vis-à-vis de l’étranger 160

Conclusion 9; 9; 9; 163

DEUXIEME PARTIE-L’ACQUISITION DE LA TECHNOLOGIE, UNE NOUVELLE ORIENTATION DANS LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL; L’INTENSIFICATION DES MESURES FAVORISANT L’EXPANSION DE L’INDUSTRIE NON-PETROLIERE 168

Introduction 9; 9; 9; 169

CHAPITRE 1-LES REFORMES DE LA LIBERALISATION DE L’ECONOMIE; LES MESURES ADOPTEES POUR LA PROMOTION DES EXPORTATIONS NON-PETROLIERES 172

Sec 1-L’ère des réformes, la privatisation 174

$$ 1-La divergence d’idées autour de la privatisation 176

$$ 2-Les objectifs de la privatisation 178

$$ 3-L’application de la politique de la privatisation et ses conséquences 180

$$ 4-La particularité du secteur privé en Iran 183

$$ 5-Les effets pervers de la privatisation sur l’économie iranienne 184

SEC 2-Les réformes législatives dans les zones franches; vers un libéralisme déchaîné 186

$$ 1-La reconstitution des zones franches en Iran 187

A-L’autonomie de gestion et l’organisation simplifiée 188

B-Les exceptions introduites au code général des investissements étrangers 189

1-Le régime préférentiel des investissements étrangers dans les zones libres 191

2-L’assouplissement du contrôle pour les investissements étrangers 192

$$ 2-Les limitations dans les zones libres; le respect de l’article 81 193

A-Les limitations et les avantages des investisseurs à Kisch 194

B-Les secteurs prioritaires d’investissements de Kisch 197

$$ 3-La formation d’autres zones libres et leurs objectifs 197

A-La formation de zones exclusives 199

B-Les conséquences d’un libéralisme démesurée 200

SEC 3-L’intensification des mesures favorisant l’expansion des exportations

non-pétrolières 202

$$ 1-La question de la nationalisation du commerce extérieur; l’article 44

de la Constitution 204

$$ 2-les prévision du premier plan quinquennal relatives au commerce extérieur 206

$$ 3-La ratification de la loi d’expansion des exportations non-pétrolières 207

A-Les facilités accordées aux exportations non pétrolières 208

1-Les mesures douanières en faveur des exportations 208

2-La formation des associations par branches 209

3-La caisse de garantie des exportations 210

B-La part des exportations non-pétrolières 212

C-La faible part des exportations industrielles 215

$$ 4-Les relations commerciales de l’Iran avec les pays musulmans 217

$$ 5-Les principaux partenaires de l’Iran parmi les pays industriels 220

Conclusion 223

CHAPITRE II-LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN IRAN; LEUR ETENDU ET LEUR APPLICATION CONTRACTUELLE 224

Sec 1-La réglementation iranienne sur le Transfert de technologie 226

$$ 1-La notion de la technologie et de transfert 228

$$ 2-Le définition des droits de la propriété industrielle dans la

réglementation iranienne 229

A-Le droit d’invention 230

B-les marques commerciales 231

C-la définition du savoir-faire et le concept iranien du know-how 232

1-La protection juridique du secret de fabrique et du savoir-faire 235

2-La protection du savoir-faire par le Code Pénal iranien 238

$$ 3-Les formes contractuelles du transfert de technologie dans la

réglementation iranienne 239

A-Les contrats de licence 239

B-Les contrats de services 240

1-Les modes de réalisation de l’assistance technique 240

2-Les services d’ingénierie et leur domine 240

SEC 2-Les principes contractuels dans la réglementation iranienne sur le transfert de technologie 242

$$ 1-Les principes contractuels obligatoires 242

A-La multiplicité des engagements du fournisseur 243

1-Les engagement d’ordre intellectuel 245

a-La formation professionnelle 245

b-L’assistance technique et l’ingénierie 247

c-La communication des améliorations techniques par le fournisseur 248

2-Les engagements d’ordre juridique 251

a-Les modes de paiement et leur précision 251

b-La force majeur et sa modification dans les contrats internationaux de l’Iran 253

c-Le droit applicable aux contrats internationaux 255

B-Les engagements de l’acquéreur 257

$$ 2-Les principes généraux à respecter dans les contrats de transfert de technologie avec l’Iran 257

A- La liberté de l’acquéreur dans l’approvisionnement des machines, des matières premières et des pièces détachées 258

B-La confidentialité des informations transmises 259

C-Les experts étrangers et le respect de la Constitution dans les contrats internationaux 260

Conclusion 262

CHAPITRE III-LES MESURES INSTITUTIONNELLES FAVORISANT LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE; LA FORMATION PROFESSIONNELLE; LA R & D DANS LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE 264

Sec 1-L’évolution de l’éducation et de la formation professionnelle 266

$$ 1-La pénurie de la main-d’oeuvre qualifiée à l’époque du Chah 267

$$ 2-La formation professionnelle et technique par le premier plan de la  République Islamique 269

$$ 3-La formation technique par le Code du Travail révisé de 1990 (1369 du calendrier persan) 272

$$ 4-La transformation du système éducatif après la révolution 273

$$ 5-Les faiblesses du système technique et professionnel 275

Sec 2-La Recherche et le Développement dans le premier plan quinquennal de la République Islamique 278

$$ 1-Les moyens envisagés par le premier plan relatifs à la gestion des entreprises 281

$$ 2-La formation du Centre des Recherches Scientifiques et Industrielles 282

A-La place de la recherche dans la société iranienne 284

B-La recherche en comparaison de niveau avec d’autres pays 288

$$3-L'exode des cerveaux, le transfert inverse de la technologie 292

A-Catégorie d’émigrés 295

B-Les incitations au retour des cadres iraniens de l’étranger 296

Conclusion 298

Conclusion de la Deuxième Partie 300

Conclusion Générale 304

Annexes 313

Bibliographie 341

Table des matières 365

 

 

 

 

 

 

 

 

L’intérêt de la Thèse

La présente thèse a pour objet d’étudier la formation et l’évolution du droit économique de l’Iran qui caractérisent le processus du développement industriel de ce pays et encadrent ses relations économiques avec d’autres pays étrangers.

Elle examine donc l’ensemble des législations relatives au développement industriel de l’Iran en remarquant des lacunes politico-juridiques. Elle désapprouve des contradictions qui font obstacle au développement industriel et au transfert de la Technologie notamment depuis l’instauration de la République Islamique.

Par conséquent, l’intérêt de cette étude est de mettre en lumière les raisons du retard technologique de l’Iran et d’apporter des réflexions quant aux conséquences du modèle islamique et à ses limitations juridiques sur le développement industriel.

Nous considérons que deux facteurs clés du développement industriel c’est-à-dire les investissements étrangers et les cadres les plus qualifiés ont déserté l’Iran depuis la révolution de 1979:

Car depuis l’instauration de la République Islamique ces facteurs ont été découragés, voir même menacés par les différentes réglementations qui trouvent leur source dans la Constitution de la République Islamique:

En effet, l’article 81 empêche l’installation et l’investissement des entreprises étrangères en Iran. Cet article approuve la politique de rupture et d’isolement de l’Iran menée par les autorités religieuses au pouvoir.

Par ailleurs, d’autres articles de la Constitution exigent non seulement la croyance en la religion musulmane mais aussi la pratique de celle-ci par tout employé.

Par conséquent, les ressources humaines laïques, non pratiquantes ou appartenant à d’autres religions ont été facilement exclues de l’activité productive au sein de la société iranienne.

C’est pourquoi, le développement des ressources humaines sous la République Islamique s’est poursuivi d’une façon inégale et discriminatoire.

Bien évidemment, le découragement et le retrait des investissements étrangers et le départ des milliers de cadres, de spécialistes et d’experts locaux ont porté un coup fatal au développement économique et industriel de l’Iran.

Alors que le droit économique de chaque pays doit garantir le développement homogène et régulier de tous les secteurs et de toutes les catégories sociales.

Depuis les réformes de privatisation et de la libéralisation de l’économie iranienne en 1990, nous constatons un tournant dans la politique de la République Islamique vis-à-vis des investissements étrangers et le retour des cadres nationaux de l’étranger.

Les réformes législatives ont libéralisé les investissements étrangers et l’embauche des étrangers dans les zones libres.

Le retour des cadres nationaux de l’étranger a été incité par multiples moyens depuis quelques années.

Cependant, la République Islamique n’a toujours pas réalisé des réformes législatives au niveau national et notamment au niveau de la Constitution.

Par conséquent l’Iran demeure toujours avec des lois et des réglementations qui entravent son développement industriel.

D’une part ces réglementations continuent à faire obstacle à la venue des investissements étrangers et d’autre part elles empêchent l’intégration et le développement des ressources humaines.

Toutefois, la République Islamique a ratifié des lois favorisant le transfert de technologie.

Néanmoins, le transfert de technologie exige la combinaison des investissements étrangers et la formation des cadres locaux. Alors que l’absence de ces deux facteurs reste encore l’un des problèmes majeurs de la République Islamique.

Par conséquent, le droit économique iranien manque de cohérence par rapport aux besoins du développement.

Car l’encadrement juridique des rapports économiques de l’Iran reste en retard par rapport à l’évolution de la société.

Ainsi, la République Islamique se désintègre de l’évolution technologique du monde extérieur.

L’Iran reste un pays importateur des technologies étrangères malgré l’objectif de l’indépendance économique réclamée par les autorités et par les plans quinquennaux.

Nous pensons que la dépendance industrielle de l’Iran, issue de son retard technologique est étroitement liée à la faiblesse de son système juridique orienté par les intérêts religieux, de ses droits économiques peu évolutifs et de leur non adéquation au processus du développement.

 

Cette étude contient deux parties précédées d’un chapitre préliminaire relatif au processus historique de l’industrialisation de l’Iran.

La Première Partie, est consacré à L’Elaboration du Droit Economique; le Processus d’un Développement Industriel Fondé sur L’Exportation Pétrolière.

Le Premier Chapitre, Depuis les Concessions Pétrolières à la Nationalisation et au Contrôle de la Gestion de l’Industrie Pétrolière, démontre l’évolution juridique de l’industrie pétrolière, sa nationalisation et l’acquisition d’une certaine autonomie et de la maîtrise industrielle dans ce secteur.

La particularité d’un pays pétrolier comme l’Iran se caractérise par la dépendance très importante de toute son économie vis-à-vis du seul secteur pétrolier.

Egalement, au cours de la première partie, seront étudiés les obstacles politiques et juridiques décourageant les investissements étrangers en Iran depuis 1979.

Dans le Deuxième Chapitre, sera développé Le Droit Des Investissements Etrangers En Iran; Confronté aux Obstacles Politiques et Juridiques.

Comme on l’a déjà indiqué les investissements étrangers ont été découragé d’une part par la législation nationale conforme à la Constitution, et par l’embargo économique des pays industriels et notamment les USA d’autre part.

Ces deux aspects décourageants des investissements étrangers seront étudiés dans ce Chapitre.

Le Troisième Chapitre de la Première Partie c’est-à-dire La Constitutionnalité de la Nationalisation de l’Economie Iranienne par la République Islamique, concerne les principes d’engagement du gouvernement islamique dans les rapports économiques internationaux.

La nationalisation de l’économie iranienne et ses conséquences sur le secteur industriel seront exposées dans ce Chapitre.

La Deuxième Partie, intitulée L’Acquisition de la Technologie, une Nouvelle Orientation dans le Développement industriel; L’Intensification des mesures Favorisant L’Expansion de L’Industrie Non-Pétrolière, analyse les changements intervenus dans l’industrie iranienne et dans son développement après la révolution, ainsi que les objectifs de l’indépendance économique annoncés par la République Islamique.

Nous essayons de développer et d’analyser les réformes favorisant les industries non-pétrolières et le transfert de technologie, et les contraintes législatives, idéologiques et institutionnelles qui font obstacle au développement industriel de l’Iran sous la République Islamique.

Dans le Premier Chapitre de la Deuxième Partie nous verrons les réformes entreprises par la République Islamique.

Par conséquent nous examinons: des mesures imposées dans les zones libres par la République Islamique; des réglementations adoptées en faveur de l’expansion de l’industrie non-pétrolière

La partie la plus importante de cette étude concerne les changements intervenus depuis l’instauration de la République Islamique, c’est-à-dire l’analyse des mesures entreprises par la République Islamique par rapport au transfert de technologie.

Le Deuxième Chapitre de la Deuxième Partie étudie Les Droits de la Propriété Intellectuelle en Iran, Leur Etendu et leur Application Contractuelle.

Et enfin le Troisième Chapitre de la Deuxième Partie, démontre Les mesures Institutionnelles Favorisant le Transfert de Technologie; La Formation Professionnelle; La R & D dans la République Islamique:

En résumé, cette recherche vérifie des contraintes politiques et juridiques qui entravent le développement industriel et technologique de l’Iran et qui mettent en cause la réalisation de ces objectifs et la diminution de la dépendance économique vis-à-vis de l’étranger sous la République Islamique.

 

 

 

 

 

 

 

 

Introduction Générale

Cette étude vise à analyser la formation et l’évolution du droit économique qui caractérisent le processus du développement industriel de l’Iran et encadrent ses relations économiques avec d’autres pays étrangers.

L’évolution du droit économique iranien structurant les industries pétrolières et non pétrolières depuis plus d’un siècle et son lien avec l’indépendance économique seront examinés au cours de cette étude.

En principe, ces droits devaient promouvoir le développement industriel et technologique en garantissant la diminution de la dépendance économique de l’Iran vis-à-vis de l’étranger.

Nous allons voir dans quelle mesure ces droits tardivement élaborés et peu évolués sont en faveur du développement industriel et technologique de l’Iran.

Au cours de cette recherche, nous essaierons de répondre à cette question en procédant à l’examen des législations et des pratiques contractuelles de différentes périodes et de leur contribution à la diminution de la dépendance de l’économie iranienne.

Nous verrons que le développement industriel de l’Iran n’a pas été accompagné d’un cadre juridique solide et progressiste. Ce cadre juridique, souvent obsolète par rapport à l’évolution socio-économique du pays, constitue même un obstacle au développement industriel du pays.

L’Iran, qui reste toujours dépendant de la technologie étrangère, demeure avec des lois et des réglementations entravant son développement industriel.

Car, d’une part ces réglementations, inspirées par les idées politiques et religieuses des autorités iraniennes, font obstacle aux investissements étrangers, d’autre part elles rejettent l’utilisation de ses ressources humaines et notamment de ses cadres et experts locaux.

Certes, le développement industriel est un processus long qui exige l’interdépendance entre l’acquisition du savoir-faire technologique, l’attraction et le contrôle des investissements étrangers, la formation et l’intégration du capital humain.

En général, le développement cherche à améliorer l’épanouissement économique et professionnel de l’ensemble de la population.

Cependant, sous la République Islamique, la formation et notamment l’intégration des ressources humaines sont soumises à des discriminations religieuses, politiques et sexistes.

Par conséquent, le droit au développement n’est pas reconnu pour toute la population de façon égale, ce qui met en cause la participation active de certaines catégories de la population dans le processus de développement.

Bien que la Constitution de la République Islamique ait accordé une importance sans précédent au développement des ressources humaines et malgré les progrès énormes au niveau de la qualification de celles-ci, l’on constate que leur intégration au processus de développement reste encore l’un des problèmes majeurs de la République Islamique.

Car la législation de la République Islamique exclut toute personne non croyante et non musulmane en dépit de ses qualifications.

Alors que l’objectif principal de la révolution de 1979 concernait la démocratie, l’indépendance économique et la justice sociale.

Or, la question de la dépendance économique, tant évoquée par les autorités iraniennes et par les plans quinquennaux, ne peut se résoudre que par un véritable transfert de technologie. Les rapports entre le droit et l’économie deviennent alors plus étroits et décisifs.

Le transfert de technologie lui-même exige la mise au point d’un ensemble de mesures relatives à l’acquisition de la technologie, relatives à la valorisation des ressources humaines et relatives à la création d’un climat favorable à cela.

Certes, l’évolution technique est étroitement liée à la qualification et à l’utilisation des ressources humaines.

Il est intéressant de savoir dans quelle mesure l’Iran, sous la République Islamique, a ignoré la création d’un climat de confiance favorisant l’utilisation de ses ressources humaines au profit du développement industriel.

Dans un pays, où les intérêts de la religion musulmane priment légalement les intérêts économiques du pays, peut-on s’attendre à la diminution de l’indépendance économique ?

Nous pensons que la dépendance industrielle de l’Iran, issue de son retard technologique, est étroitement liée à la faiblesse de son système juridique, de ses lois archaïques et de leur non-adaptation aux besoins actuels du pays et à l’absence d’un système démocratique.

Autrement dit, la stratégie de l’indépendance économique exige des mesures d’ordre politique, économique et sociale qui doivent être envisagées au moyen d’une législation basée sur une conception moderne de la société.

Alors que le droit économique d’un pays comme l’Iran est orienté par des gouvernements autoritaires et rétrogrades qui ne peuvent pas répondre aux questions essentielles qui touchent à l’indépendance économique.

 

Nous essayons de discerner les raisons pour lesquelles la République Islamique n’a pas réussi à mettre en pratique ses slogans d’autosuffisance et d’indépendance économique .

La particularité d’un pays pétrolier comme l’Iran se caractérise par la dépendance très importante de toute son économie vis-à-vis du seul secteur pétrolier. La domination étrangère dans l’industrie pétrolière s’est concrétisée au début par des régimes de concession.

Bien que la nationalisation et le contrôle juridique du pétrole aient favorisé le transfert de technologie dans ce secteur, ils n’ont pas réduit la dépendance de l’ensemble de l’industrie iranienne vis-à-vis du secteur pétrolier.

Cette recherche essaie d’apporter quelques réflexions juridiques à la double dépendance de l’industrie iranienne.

La partie la plus importante de cette étude concerne les changements intervenus depuis l’instauration de la République Islamique, c’est-à-dire l’analyse des mesures entreprises par la République Islamique relatives aux investissements étrangers, à l’expansion de l’industrie non pétrolière et au transfert de technologie.

Nous verrons que les moyens juridiques et les politiques entreprises par la République Islamique au niveau national et au niveau international ont engendré des contradictions par rapport aux objectifs concernant son développement industriel.

Ces contradictions relèvent parfaitement d’un conflit entre l’impératif du transfert de technologie et l’imposition des lois qui freinent cet objectif.

Afin de mieux concevoir le retard technologique de l’Iran, l’on va situer cette étude dans un contexte interne et international pour mieux éclairer les facteurs qui ont influencé ce retard depuis quelques décennies.

Ces facteurs trouvent leur origine dans un système peu imaginatif dans le domaine de droit économique d’une part, et dans la politique interne et internationale d’autre part.

En outre, le transfert de technologie, étant la clé du développement industriel, est confronté à des obstacles politiques et juridiques en Iran, dus à la confusion des objectifs religieux et aux exigences d’une économie moderne.

Nous supposons que l’absence des deux facteurs essentiels du développement industriel, c’est-à-dire les investissements étrangers et les ressources humaines qualifiées sont les principales causes du retard technologique de l’Iran.

Car, contrairement à beaucoup de pays qui ont du mal à réunir ces deux éléments, la République Islamique, elle-même a rejeté ces facteurs primordiaux pour son développement.

L’échec du développement de l’Iran sous la République Islamique n’est-il pas dû à sa vision particulière, dans les rapports économiques ?

Il n’y a pas longtemps, certains économistes et théoriciens occidentaux accordaient un rôle prépondérant à la croissance économique en tant que principal moteur du développement, en diminuant le rôle des facteurs socio-politiques dans les pays en développement.

Maxime Rodinson trouvait que les obstacles au développement dans un pays islamique ne sont pas différents : « la puissance de la contrainte sociale n’est pas niable dans la société musulmane traditionnelle, pas plus que dans les autres sociétés du même type et pas plus que dans les mouvements idéologiques. Ce n’est pas un trait spécifique ni de l’Orient ni de l’Islam ». **

Que dira-t-on du cas de l’Iran, où la politisation de la religion prime sur l’économie, le développement et toutes les lois qui encadrent ceux-ci ?

L’introduction des principes religieux dans les rapports économiques n’est-elle pas une source de contradictions juridiques et d’incohérence avec les objectifs du développement industriel dans ce pays ?

La première partie de cette recherche pose le problème de la dépendance économique de l’Iran et de son retard industriel dans le passé et dans son contexte politico-juridique.

Il est vrai que le développement industriel de l’Iran est représenté par le développement de l’industrie pétrolière, bien qu’aujourd’hui le pétrole ne soit plus l’enjeu principal du développement industriel en Iran.

C’est pourquoi, nous avons consacré la première partie de notre recherche à la formation et à l’évolution des droits économiques en Iran afin de démontrer leur impact sur le développement industriel du pays.

Le premier chapitre donc procède à l’évolution juridique du premier secteur de l’industrie iranienne, c’est-à-dire le pétrole.

Dans le deuxième chapitre, nous essaierons d’étudier les blocages politico-juridiques imposés aux investissements étrangers d’une part par la par la République Islamique et d’autre part par la politique des USA à l’égard de l’Iran.

Tandis que le découragement des investissements étrangers a porté la plus grand atteinte au développement industriel de l’Iran, peut-on se contenter de la volonté prononcée de la République Islamique pour renforcer les industries non-pétrolières et la diminution de la dépendance économique vis-à-vis de l’étranger sans un changement profond au niveau de la politique et de la législation ?

Enfin, dans le troisième chapitre nous allons exposer des changements intervenus dans l’économie iranienne après la révolution de 1979.

Ces changements portent sur la nationalisation de tous les secteurs de l’économie, l’intervention de l’Etat et l’islamisation des rapports économiques de l’Iran par la Constitution de la République Islamique.

Dans la deuxième partie, nous essayons de développer et d’analyser les réformes favorisant les industries non-pétrolières et le transfert de technologie, et les contraintes législatives, idéologiques et institutionnelles qui font obstacle au développement industriel de l’Iran sous la République Islamique.

Car, dans ses plans quinquennaux, l’Iran poursuit rigoureusement l’objectif de l’expansion de l’industrie non-pétrolière, dans ce but, il prend de nouvelles mesures législatives.

Dans le premier chapitre de cette deuxième partie nous allons vérifier les réformes de libéralisation de l’économie entreprises par la République Islamique.

Cela, afin de démontrer que le modèle islamique fermé et en rupture avec l’EST ou l’OUEST n’a pas pu tenir ses slogans de l’indépendance économique.

Nous allons examiné également les contraintes législatives et religieuses qui font obstacle à cette libéralisation.

Le premier chapitre de la deuxième partie est consacré à la privatisation de l’économie et à ses conséquences, aux mesures favorisant les exportations non-pétrolières et la libéralisation des investissements étrangers dans les zones libres et aux raisons de leur non réussite.

Le deuxième chapitre est une étude de la réglementation sur le transfert de technologie et de ses applications contractuelles.

En effet, pour la première fois en Iran une série de réglementations concernant le transfert de technologie a été élaborée par la République Islamique.

 

Enfin, c’est dans le troisième chapitre de la deuxième partie que nous allons particulariser l’importance du développement des ressources humaines et leur contribution au développement industriel.

Dans notre hypothèse, les ressources humaines constituent l’un des facteurs indispensables au développement de chaque pays, alors que la République Islamique a longtemps ignoré le développement et l’intégration de ses ressources humaines.

Dans ce dernier chapitre nous voulons savoir si le traitement discriminatoire des ressources humaines sous la République Islamique, à cause de leur appartenance politique et religieuse, n’est pas l’une des raisons qui empêche le transfert de technologie, son indépendance économique et son intégration au marché mondial.

 

 

 

 

 

 

 

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Revue Ettellaat Siasi Eghtesadi (articles en persan)

 

 

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380-RAZAGHI Ebrahim. « Une critique sur le deuxième plan de développement; la privatisation ».(la suite).N°103-1041996.Pages 148 (Pages 100-107)

 

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386-RAZAGH Ebrahim  » Sept décennies de rêve d’industrialisation » N°75-76.1993.Pages 78-81

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388-RAZAGHI.EBRAHIM.»Une critique sur le deuxième plan de développement ».N°81-82.1994.Pages 132 (Pages 76-82).

389-RAZAGHI Ebrahim « Une critique sur le deuxième plan; la privatisation ».(la suite) N°83-84.1994.Pages132 (Pages 80-87)

390-RAZAGHI Ebrahim. » Une critique sur le deuxième plan de développement; la privatisation » N°87-88.1994.Pages 132 (Pages 78-83)

391-RAZAGHI Ebrahim. »Une critique sur le deuxième plan; la privatisation ».N°89-90.1994.pages 132 (Pages 70-76)

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394-RAZAHI.Ebrahim »Une critique sur le deuxième plan; la privatisation » N°95-96.1995.pages 148.

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