resumé
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1.
Panorama actuel du droit constitutionnel |
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1.
Le Conseil constitutionnel français et le Conseil
Gardien iranien ; Quelle composition ? |
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2.
Le droit de savoir en tant qu’un droit constitutionnel |
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3.
De la philosophie politique au droit constitutionnel |
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4.
La rédaction du premier « projet constitutionnel » de la R.I.
d’Iran |
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5.
Analyse juridique de décision du Conseil Gardien relative à la loi sur
l’élection des députés |
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6.
Garanties et limites à l’independence et à l’impartialité du juge aux
Etats-Unis d’Amerique |
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7.
Immunité parlementaire en droit comparé |
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8.
Retour sur le droit de vote en droits iranien et français |
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9.
La responsabilité pénale de Président de la
République en France |
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10.
Pouvoir ou Autorité juridictionnelle? |
Panorama
actuel du droit constitutionnel
Editorialiste
Dans ses réflexions, l’auteur fait un état
des lieux du droit constitutionnel en mettant l’accent sur les évolutions
récentes de ce droit et la place qu'il occupe parmi les théories originales du
droit public.
Ensuite, la notion d'Etat de
droit a été brièvement analysée comme un paradigme dominant dans le droit
constitutionnel moderne.
Enfin, l'auteur érige la
question de garantie en caractéristique majeure du droit constitutionnel.
Celle-ci parait apte à créer un clivage entre les pensées constitutionnelles
classiques et modernes.
Mots clés :
Droit constitutionnel,
état de droit, garantie constitutionnelle, juridiction constitutionnelle,
paradigme constitutionnel.
Le
Conseil Gardien iranien et le Conseil constitutionnel français, Quelle
composition ?
GORJI,
Ali-Akbar
La composition des
juridictions constitutionnelles forme depuis longtemps un thème central
suscitant diverses positions. Les discussions se poursuivent.
L’objectif principal de cet
article est de comparer la composition du Conseil constitutionnel français et
du Conseil Surveillant iranien en présentant les autorités de nomination et les
différentes catégories de membres de chaque conseil.
Le second objectif de la
présente étude est de traiter la question du statut prévu pour chaque
institution et permettant de protéger leur autonomie et leur indépendance. Ici,
l'accent est mis sur le statut institutionnel et le statut des membres des
conseils.
Mots clés :
Composition, autorité de
nomination, membre de conseil, statut garantissant, statut institutionnel,
statut des membres.
Le droit de savoir en tant
qu’un droit constitutionnel
HABIBI, Mohammad Hassan
Le droit de savoir est l’un
des droits liés à la citoyenneté. Ce droit est, composé des éléments divers. Il
contient, d’une part, le droit d’avoir accès à l’information, étant considéré
comme élément essentiel de la liberté d’expression ; d’autre part, le
destin de la démocratie dépende de ce même droit.
Il existe deux notions pour
le droit de savoir : la notion restreinte et la notion vaste. La première
contient la liberté pour rechercher des informations (libre échange
d’information) et la deuxième est basée sur le droit de l’accès à l’information
et de sa réception.
Malgré les efforts
restreignant de certains états et d’autorités publiques, le droit de savoir a
été reconnu par certains textes nationaux et internationaux en tant qu’un droit
fondamental de l’homme.
L’objectif de cet article est de
s’accentuer sur la notion du droit de savoir en essayant, ensuite, de déterminer sa place parmi les
dispositions des droit interne et internationale.
De la philosophie politique
au droit constitutionnel
Dr. HASHEMI, Mohamad
La philosophie politique est
une sphère de réflexion approfondie sur la société politique et des divers
phénomènes sociaux. Son principal objectif consiste à étudier les sociétés et
leur vie politique et gouvernementale.
En
outre, le droit constitutionnel, dans son sens principal, joue un rôle
d’organisateur et de conciliateur entre la liberté et le pouvoir. le pouvoir
s’identifie par la dominance et la liberté se manifeste par l’émancipation.
La
société politique est un phénomène au sein duquel le pouvoir et la liberté sont
en conflit permanent. Le but final du droit est de la justice et celui du
gouvernement se résume en l’établissement de l’ordre.
Dans
cet article l’auteur étudie, tout d’abord, les
pensées des philosophes politiques afin de décrire, finalement, le
processus de la naissance du droit constitutionnel.
Mots clés :
Philosophie politique, droit
constitutionnel, pouvoir, liberté, société politique, société civile,
démocratie.
La
rédaction du premier « projet constitutionnel » de la R.I. d’Iran
KATOUZIAN,
Nasser
L’histoire est l’un des
instruments utiles pour mieux comprendre les objectifs, les causes, et les
motivations qui entourent chaque phénomène social. Les phénomènes ont dans
chaque circonstance un sens déterminé. Ces sens peuvent se différencier selon
les différentes situations.
La loi est aussi l’un de ces
phénomènes sociaux qui doit être étudié par les approches historiques.
L’actuelle Constitution de
l’Iran a été rédigée dans la période révolutionnaire. Par conséquent, il faut
prendre en considération toutes les circonstances de cette période.
Le professeur KATOUZIAN, a
effectué son étude historique et constitutionnelle en deux étapes :
L’auteur, dans la première étape, met
l’accent sur le souhait consensuel du peuple iranien pour éliminer le régime
dictatorial du Pahlavi, et dans la deuxième, il essaie d’éclaircir les
divergences qui existaient entre la liberté et la religion, la république et
l’Islam, l’Islam et la législation positiviste, la religion officielle du pays
et les autres minorités religieuses, les conseils municipaux (islamiques) et
l’intégrité térritoriale, le pouvoire judiciare, etc….
Analyse
juridique de la décision du Conseil Gardien relative à la loi sur l’élection
des députés
KHATAMI,
MOHAMMAD
Le 3 mars 2003, le Parlement
iranien a pris une mesure visant à réformer la loi concernant l’élection des
députés. Cette réforme tentait, en principe, de simplifier l’accès au mandat
législatif en assouplissant les conditions de l’éligibilité parlementaire et en
précisant les organes compétents auprès desquels ces conditions doivent être vérifiées.
Le projet de reforme fut
automatiquement adressé au Conseil gardien pour qu’il puisse effectuer son
contrôle de constitutionnalité et de religiosité.
Opérant un contrôle
rigoureux, le Conseil déclara le texte en question inconstitutionnel. Selon la
décision du Conseil gardien, le vice d’inconstitutionnalité de cette réforme
touche 35 points, ce qui reste sans précédent dans la jurisprudence du Conseil.
Dans cet article, l’auteur a
essayé de répondre, cas par cas, aux positions prises par le Conseil Gardien
dans sa récente jurisprudence.
Mots clés :
contrôle approbatif, contrôle informatif,
contrôle légal, organe compétént, condition d’inégligibilité.
Garanties
et limites à l’indépendance et à l’impartialité du juge aux Etats-Unis
Joseph J. DARBY
Traduction : SAHRAIIAN,
Ali asghar
Le droit à un procès équitable, qui implique,
entre autres, l'indépendance et l'impartialité du juge, est garanti par
J'article 6 de la Convention européenne des droits de J'homme. Les Etats-Unis,
bien qu'ils ne soient pas, par définition, partie à la Convention, ont toujours
considéré le droit à un procès équitable comme une des composantes essentielles
du «Due Process» que garantit la Constitution.
Dans cette étude, le professeur Darby
explore certaines des problématiques de cette garantie et donne une explication
à la fois historique et contemporaine de la façon dont l'indépendance et
l'impartialité judiciaire constitue une part du système des «Checks and
Balances » qui caractérisent
le systeme juridique americaine.
L'immunité
parlementaire en droit comparé
Dr. TABATABAI
MOTAMENI, Manoutchehr
Dans cet article, l'auteur
essaie d’étudier la question de l’immunité parlementaire des représentants en
vérifiant la doctrine constitutionnelle, les constitutions des pays
démocratiques, ainsi que celles de certains pays islamiques.
Contrairement à ce qui se
dit, l’immunité parlementaire n’est pas une discrimination entre les citoyens,
puisque cette immunité n'équivaut pas à une irresponsabilité des représentants
Il s’agit, seulement, d’un
ajournement de la procédure ou de son assujettissement à l'autorisation de
l’assemblé législative. Ceci n’est pas contraire au principe de l’égalité de
tous et toutes devant la loi. Il s'agit d'une nécessité pour protéger
l’indépendance du pouvoir législatif.
Mots clés :
Immunuté parlementraire, poursuité
judiciare, responsabilité parlementaire, unviolabilité parlementaire.
Retour sur le droit de vote en droits iranien et français
TAGHIZADEH DOUGHIKOLA, Javad
Cet article a pour but
d'analyser la situation du droit de vote en Iran. Il donne également des
réflexions comparatives avec l'expérience française. Dans l'optique d'un tel
objectif, il analyse à la fois les dispositions électorales et leur application
dans la pratique.
La première section
traite des caractéristiques du vote. Ce dernier se caractérise par des
caractères formels et informels. Selon les dispositions constitutionnelles et
législatives iraniennes, le vote est direct, secret et universel. Les
caractères facultatif et personnel sont reconnus informellement alors que le
législateur ne les a pas expressément mentionnés.
La seconde section
étudie l'exercice du droit de vote. Les conditions nécessaires à la jouissance
du droit de vote sont simples. Ce sont : la nationalité, la majorité électorale
et la capacité. Cependant, l’absence de liste électorale, l’absence de
condition de résidence, l’absence de condition de dignité et l’absence de moyen
de participation des Iraniens résidant hors d’Iran sont des inconvénients importants
de la pratique élective iranienne.
Mots clés : Vote, droit de vote, élection , drroit
électorale.
La responsabilité pénale du Président de la
République en France
VIJEH,
Mohammad-Reza
La traditionnelle
responsabilité pénale du chef de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions,
vestige de la monarchie, s’est perpétuée de constitution en constitution pour
finalement prendre la forme de l’article 68 de la constitution de la Ve
République.
Les dispositions de l’article 68 ont été
interprétées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1999
et la Cour de Cassation a fixé sa jurisprudence sur cette matière dans un arrêt
du 10 octobre 2001. Cette question a par ailleurs fait l’objet d’un large débat
public.
La
commission mise en place par Monsieur Jacques Chirac en juillet 2002 pour
réfléchir au statut pénal du chef de l’Etat a formulé des propossitions sur la
révision de la constitution en la matiére.
Pouvoir ou Autorité
juridictionnelle
TURPIN
Dominique
YAVARI,
Assadollah (Traduction)
Recherchant la place de la
justice dans l’organisation des pouvoir publics et loin de la notion radicale
de la « séparation des pouvoirs », le débat pourrait toujours être
enrichissant, sous un ongle plus concret et plus pratique par lequel on cherche
une justice meilleur, répondant d’une part, à des besoins du citoyen par le
biais d’une protection juridictionnelle meilleure, et d’autre part, empêcher le
despotisme ou l’abus du pouvoir des autorités publiques.
Il s’agit, en effet, du choix
entre un « pouvoir » ou une « autorité » judiciaire (ou
juridictionnelle), et ou un simple service public de la justice afin
d’organiser le corps de la justice ; autrement dit, le choix entre
l’indépendance organique ou l’autonomie fonctionnelle des juges de
pouvoirs publics. Ayant confirmé le pouvoir normatif des juges- en particulier
le juge constitutionnel- et leur indépendance fonctionnelle des pouvoirs
publics, nous ne voyons pas, pour autant, un troisième pouvoir, organiquement
au rang du pouvoir exécutif et celui du législatif.
La majorité des systèmes
juridiques contemporains cherche, aujourd’hui, l’impartialité des juridictions
et des magistrats, c’est à dire, la garantie de leur indépendance dans la
fonction juridictionnelle. Malgré cela, le choix de l’administration de la
justice de tout système juridico-politiques dépende aussi de son histoire et
ses évolutions dont la France n’en est pas épargnée ; …
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