Le vote électronique à distance |
doctorant en droit public
Ce qui diffère le sujet de la présente
recherche de celui du vote électronique dans son sens général et vaste, c'est
qu’ici, l'accent se met sur le mot "distance". L'identification de
votant, envoyer le vote, transmettre le vote, recevoir le vote, compter le
vote, tous se font électroniquement et à distance. Alors que dans le vote
électronique au sens général, de tels problèmes n'apparaissent pas dans la
mesure où « la distance » n’existe pas. Le vote électronique à distance, il se trouve
actuellement à l'étape de sa création, mais les juristes n'ont pas encore pris
de mesure juridique à cette étape-là. Même certains groupes de travail qui se sont
penchés sur cette question, généralement n’ont proposé que des grandes lignes
et des exigences techniques en mettant l’accent sur des problématiques et en
proposant des travaux à faire. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi
"le vote électronique à distance" comme le sujet de mon mémoire.
Dans cette recherche, j'ai fait plusieurs
propositions pour régler des problèmes évidents ou probables. Il m’a fallu tout au long de ce travail faire
preuve de longues réflexions après de multiples interrogations essayant de
trouver des réponses en voie de maturité.
Dans
la présente étude j’essaie de répondre à ces questions :
Quelle
est la définition du vote électronique à distance ? Est-ce que le vote
électronique est une modalité de vote ? Quelles sont les différentes
étapes d’une introduction de vote électronique à distance ? Est-ce qu’il est conforme avec les principes
du droit électoral ? Est-ce que son introduction est conforme avec
l’existence des autres modalités de vote ? Est-ce que le vote électronique
à distance existe déjà quelque part ?
Mes
hypothèses sont : le vote électronique à distance pourrait être introduit
par des moyens électroniques permettant d’émettre le vote (par exemple
l’ordinateur, le téléphone fixe, le téléphone portable et la télévision câblée)
électroniquement à distance.
J’ai
étudié cette modalité de vote en définissant les différentes notions et
expressions utilisées dans ce domaine (la première partie), et par la suite, en
réalisant une procédure (certes, en considérant les moyens et les possibilités
électroniques actuels) pour exercer le vote électronique à distance en
décrivant toutes les étapes de cette réalisation (la deuxième partie). À côté
de chaque description, j’ai étudié les exigences juridiques et les obligations
que cette introduction doit respecter.
Selon
ce plan, toutes les étapes du vote sont exerçables électroniquement et à distance.
Cette
introduction, elle doit respecter certains principes (la troisième et la
quatrième partie). Ensuite, je vais étudier d’autres aspects de cette modalité
de vote et surtout ses avantages et inconvénients. Par la suite, je présente généralement
les législations probables, les projets pilotes et même les études déjà
existantes ou en train de se faire (cinquième partie). Enfin je présenterai
certaines annexes.
Je
pourrais conclure que le vote électronique à distance, s’il s’exerce de la
manière où je l’ai proposé dans cette étude, il respecterait les principes du
droit électoral et donc son introduction sera conforme à ces principes et
d’autres exigences juridiques. À
l’introduction du vote électronique, il faut modifier fondamentalement les lois
et les règlements électoraux pour y inclure les dispositions de cette nouvelle
modalité. Celles-ci relèvent de presque toutes les parties du code électoral.
Il
convient de rappeler que le vote électronique à distance n’est qu’à son
commencement. Évidemment, comme je l’ai développé dans cette recherche
concernant l’avenir de cette modalité de vote, il changera les démocraties
représentatives fondamentalement, ce qui exige des constitutionalistes de bien
réfléchir, et de se projeter dès maintenant.
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